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MENTIONS LÉGALES


Adresse postale : 15 bis rue de Marignan - 75008 Paris
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Directeur de la publication: Maxime LEGRAND
Téléphone: Le Service Client et le Service Commercial sont joignables du Lundi au Samedi de 8h30 à 19h30 au 01 40 98 01 40
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TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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Traitement des données à caractère personnel

Traitement des données à caractère personnel en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Ce document présente la Politique de Confidentialité de Project-Education relative au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») collectées lors de l’utilisation de nos Services et du Site Internet.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour :
la délivrance et l’exécution des Services commandés ;
l’utilisation et la gestion de l’Espace Client ;
assurer la gestion administrative et technique des Services ;
l’échange de messages relatifs au Service ;
permettre à Project-Education de se conformer aux obligations qui lui incombent aux titres des lois et règlements en vigueur, notamment comptables et fiscales ;
permettre la navigation et l’interrogation du Site Internet Project-Education ;
la réalisation d’analyses statistiques anonymes et agrégées, ces analyses ne permettant pas l’identification de l’utilisateur et ont pour objet uniquement l’audit de la qualité des Services offerts ;
si l’utilisateur a donné son accord dans ce sens, la réalisation d’opérations marketing, promotionnelles et publicitaires, pour l’envoi d’informations par Project-Education.

De plus, les entités et personnes qui peuvent avoir accès à vos données personnelles en leur qualité d’administrateur desdites données sont : les sociétés du groupe ... en France, les employés du groupe ... chargés de la gestion technique et administrative des Services, les gestionnaires des systèmes d’information utilisés pour fournir les Services, ainsi que le partenaire de Project-Education pour la gestion des supports techniques, dont le traitement a été déclaré à la CNIL.

Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Données obligatoires ou facultatives

La communication des données personnelles est obligatoire pour l’activation, la délivrance et la fourniture des Services commandés.

La communication des données personnelles est facultative pour la réalisation d’enquêtes de marché et de statistiques, pour l’envoi de communication à caractère publicitaire de Project-Education, pour l’envoi d’information de nature commerciale de Project-Education et de ses partenaires, pour les communications interactives à distance, notamment au moyen de courriers électroniques ou de systèmes d’appels téléphoniques ou par fax. Dans tous les cas, vous pourrez toujours vous désabonner aux newsletters.


Traitement des Données sensibles

>>> A VERIFIER >>> Project-Education ne collecte pas de données personnelles à caractère sensible c'est-à-dire, celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Il se peut qu’en utilisant les Services de Project-Education, vous diffusiez vous-même de telles données par exemple en publiant ce type d’information sur notre site Internet, en divulguant ces informations par le biais de courrier électronique etc. Nous vous invitons autant que possible à ne pas transmettre ou publier ce type d’information et à rester extrêmement vigilant sur ce point. Nous vous rappelons en outre que vous êtes tenus de respecter les droits des tiers relativement à leurs données personnelles et sensibles. Si vous décidez d’utiliser nos services pour divulguer ces informations, vous serez, en toutes hypothèses, responsable des données fournies et devrez vous conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Vous restez par ailleurs seul responsable en cas de litige, contestation, réclamation, plainte, poursuite, condamnation de quelle que nature que ce soit, etc. qui pourrait résulter du traitement des données fournies en violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection desdites données et vous engagez à relever AMEN indemne de toute condamnation, poursuite etc. qui pourrait survenir de l’utilisation et/ou de la publication de telles données. De plus, vous vous engagez formellement à avoir reçu le consentement préalable du tiers relativement au traitement desdites données et assumez toute responsabilité à cet égard.

En tout état de cause, une telle diffusion de données ne pourrait être considérée comme étant le fait de Project-Education. En conséquence, Project-Education décline toute responsabilité à cet égard.

Traitement des données personnelles de tiers fournies par l’utilisateur

Lorsque vous utilisez les Services ou le Site Internet de Project-Education pour le compte de tiers, les données personnelles des tiers que vous fournissez feront l’objet du même traitement que les autres données personnelles collectées sur le Site. Il est entendu que vous serez, en toutes hypothèses, responsable des données fournies et devrez vous conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Vous restez par ailleurs seul responsable en cas de litige, contestation, réclamation, plainte, poursuite de quelle que nature que ce soit, condamnation etc. qui pourrait résulter du traitement des données personnelles fournies en violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection desdites données et vous engagez à relever Project-Education indemne de toute condamnation, litige etc. qui pourrait survenir de l’utilisation de telles données. De plus, vous vous engagez formellement à avoir reçu le consentement préalable du tiers relativement au traitement desdites données et assumez toute responsabilité à cet égard.

Données de Navigation

Les systèmes d’information et les logiciels utilisés pour faire fonctionner les sites Internet de Project-Education collectent certaines données qui sont utilisées par les protocoles de communication Internet.

Ces données ne sont pas collectées en vue d’être associées à des utilisateurs, mais par leur nature, elles peuvent permettre cette identification par le traitement et le rapprochement avec des données gérées par des tierces parties.

Les données de navigation collectées sont :

les adresses IP ou nom de domaine des ordinateurs des utilisateurs ;
les moyens utilisés pour se connecter aux serveurs informatiques de Project-Education ;
le code numérique du statut de la réponse du serveur (succès, erreur etc.)
ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.



Ces données ne sont utilisées qu’à des fins d’analyses statistiques de l’utilisation du site Internet de Project-Education et afin de s’assurer du son bon fonctionnement. Elles sont immédiatement supprimées après traitement. Les données pourront toutefois être utilisées en cas d’atteinte au Site Internet ou aux tiers.

Concernant l’utilisation de cookies, nous vous informons que l’accès au Site Internet de Project-Education pourra impliquer l’envoi de fichiers texte par les serveurs informatiques de Project-Education sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’obtenir des informations sur sa navigation sur le Site. En outre, la transmission de cookies temporaires est nécessaire pour le fonctionnement de certaines parties du Site nécessitant l’identification et le suivi de la navigation. Les données suivantes sont enregistrées lors de tout accès au Site : type de navigateur (par exemple Internet Explorer, Netscape, etc.), type de système d’exploitation (par exemple Windows, Macintosh), l’origine du host et l’URL, les données de la page. Ces données peuvent être utilisées de manière anonyme et agrégée à des fins d’analyse statistique du Site. Enfin, l’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas enregistrés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui disparaissent une fois le navigateur fermé) est strictement limitée à la transmission d’identifiant de session (consistant en nombres générés au hasard par le serveur) nécessaires pour l’exploration sûre et efficace du site.

Vous pouvez toujours désactiver les cookies simplement en configurant les options de votre navigateur.


Responsable du Traitement des données personnelles

Le Responsable du Traitement est : ....

Stockage des données personnelles et mesures de sécurité

Les données personnelles seront stockées pour la durée spécifiée par les lois et règlements en vigueur sur les serveurs informatiques de la société Project-Education en France. Dans tous les cas, vos données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs indiqués au paragraphe « Finalités du traitement des données personnelles », c'est-à-dire aussi longtemps que la relation entre l’utilisateur et le Responsable du traitement le requiert pour le Service. Si vous décidez d’annuler votre compte, ou si tous les Services sont expirés ou annulés, vos données personnelles nous pourront être supprimées qu’une fois satisfaites les obligations administratives, fiscales, comptables, contractuelles et légales imposant à AMEN de conserver ces données.

Ces données personnelles seront collectées, traitées et conservées conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur régissant notre activité.

Droits de l’Utilisateur

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement à tout moment, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant tels que décrits par la Loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 en adressant une demande au responsable du traitement dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

Project-Education
...
75008 Paris
FRANCE
Ou par mail à l’adresse suivante : ...

La présente notice est régie par le droit français. Attribution de compétence est faite aux Tribunaux du ressort de Paris pour tout litige survenant entre les parties relativement à la présente notice.



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CONTENU ILLICITE

Il est du devoir de Project-Education de mettre en place tout dispositif permettant à tout individu de nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions:
d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, de pornographie enfantine.

Ainsi, au cas où vous seriez amené à découvrir un contenu qui pourrait revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: ...

Afin de nous permettre de prendre en compte votre demande, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre courrier électronique:
La date de votre signalement ;
La/les adresses précises depuis la/lesquelle(s) le contenu est accessible ;
Nota Bene : Il est particulièrement important de pouvoir disposer de l’adresse avec précision.
Afin de vérifier l’emplacement précis du contenu visé, il vous suffit de placer le curseur de votre souris sur ce contenu, d’effectuer un clic droit sur la souris, de sélectionner la rubrique « propriétés », puis de copier l’adresse URL qui figure..
La description la plus détaillée qu’il soit du contenu que vous considérez comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu) ;
Vos noms et coordonnées complètes

Enfin, nous vous rappelons qu’il convient de ne pas abuser de cette faculté et en particulier que l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».